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L'enveloppe des édifices

Champ d'application territorial: Soleure

Dans les mémos suivantes, vous trouverez les informations les plus importantes pour calculer les contributions aux frais d'exécution ainsi qu'un exemple de calcul.

En vigueur du: 01.04.2016
Mémos frais d'exécution L'enveloppe des édifices

En vigueur du: 01.10.2014
Mémos frais d'exécution L'enveloppe des édifices

En vigueur du: 01.09.2010
Mémos frais d'exécution L'enveloppe des édifices

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